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EMS 22

Active
Siren883 710 345SARL22100 QUEVERTCréée le 27 mai 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

EMS 22 est une SARL immatriculée le 27 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 710 345. Son siège social est situé rue du Miroir du Temps za des Landes, 22100 Quevert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9522Z. La direction est assurée par ELIE MADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMS 22

Dénomination
EMS 22
SIREN
883 710 345
SIRET (siège)
883 710 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88883710345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 710 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
27 mai 2020
Siège social
RUE DU MIROIR DU TEMPS ZA DES LANDES, 22100, QUEVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMS 22

réparation d'appareils électroménagers.

Finances de EMS 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMS 22

EM

ELIE MADE

Gérant

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

Établissements de EMS 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 QUEVERTSiègeActif

    883 710 345 00017 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 9522Z

Documents juridiques de EMS 22

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de EMS 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMS 22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMS 22. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2024. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2024 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMS 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMS 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMS 22

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Début d'activité : 2020-06-30

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2020

Questions fréquentes sur EMS 22

Quel est le numéro SIREN de EMS 22 ?

Le numéro SIREN de EMS 22 est 883 710 345. Le SIRET de son siège social est 883 710 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88883710345.

Qui dirige EMS 22 ?

EMS 22 est dirigée par ELIE MADE, gérant.

Où se situe le siège social de EMS 22 ?

Le siège social de EMS 22 est situé rue du Miroir du Temps za des Landes, 22100 Quevert.

EMS 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS 22 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMS 22 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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