EMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
EMS est une SAS immatriculée le 1er février 1982 sous le numéro SIREN 323 575 498. Elle est domiciliée 34 av Charles-V, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 2732Z. Elle est dirigée par FREDERIC CHARVOZ, président de sas.
Fiche d'identité de EMS
INSEE- Dénomination
- EMS
- SIREN
- 323 575 498
- SIRET (siège)
- 323 575 498 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR73323575498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 575 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 207 150 €
- Code NAF / APE
- 2732Z
- Date de création
- 01 février 1982
- Siège social
- 34 AV CHARLES-V, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMS
Fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
Finances de EMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMS
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
CONSEIL ET EXPERTISE RHONE-ALPES - CERALP SA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé
323 575 498 00031 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 527C
- 71000 MâconFermé
323 575 498 00023 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 2732Z
Documents juridiques de EMS
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2016. Clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2016, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de EMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2016, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
MICHAUD Marc nom d'usage : MICHAUD Marc n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. RIGAUD Franck nom d'usage : RIGAUD Franck devient commissaire aux comptes suppléant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
GOURDIN Richard nom d'usage : GOURDIN Richard n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. CONSEIL ET EXPERTISE RHONE-ALPES - CERALP SA devient commissaire aux comptes titulaire..
- création
Date d'effet : 01 février 1982
Questions fréquentes sur EMS
Quel est le numéro SIREN de EMS ?
Le numéro SIREN de EMS est 323 575 498. Le SIRET de son siège social est 323 575 498 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73323575498.
Qui dirige EMS ?
EMS est dirigée par FREDERIC CHARVOZ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMS ?
Le siège social de EMS est situé 34 av Charles-V, 94130 Nogent-sur-Marne.
EMS est-elle toujours en activité ?
Oui, EMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département