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EMS

Active
Siren349 534 024SARL06100 NICECréée le 28 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 534 024, EMS est une SARL créée le 28 février 1993. Son siège social est situé 102 av Saint Lambert, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z. Elle est dirigée par JEAN LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de EMS

Dénomination
EMS
SIREN
349 534 024
SIRET (siège)
349 534 024 00048
N° TVA intracommunautaire
FR74349534024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 534 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
28 février 1993
Siège social
102 AV SAINT LAMBERT, 06100, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMS

JL

JEAN LAURENT

Gérant

Depuis la création (28 février 1993) · 33 ans

Établissements de EMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    349 534 024 00048 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 723Z

  • 06100 NICEFermé

    349 534 024 00022 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 723Z

  • 06100 NICEFermé

    349 534 024 00030 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 723Z

Documents juridiques de EMS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de EMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1993

Marques déposées par EMS

EMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • HOTEL BLEU DE FRANCE

    N° 94547524 · Déposée le 28 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 28 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EMS

Quel est le numéro SIREN de EMS ?

Le numéro SIREN de EMS est 349 534 024. Le SIRET de son siège social est 349 534 024 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349534024.

Qui dirige EMS ?

EMS est dirigée par JEAN LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de EMS ?

Le siège social de EMS est situé 102 av Saint Lambert, 06100 Nice.

EMS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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