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EMS

Active
Siren434 488 573SCI13140 MIRAMASCréée le 09 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

EMS est une SCI immatriculée le 9 février 2001 sous le numéro SIREN 434 488 573. Le siège social de l'entreprise se trouve bd d’Espagne za les Molieres, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MUSTAPHA EL GHAOUAGH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMS

Dénomination
EMS
SIREN
434 488 573
SIRET (siège)
434 488 573 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04434488573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 488 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2001
Siège social
BD D’ESPAGNE ZA LES MOLIERES, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMS

Location immobilière

Finances de EMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMS

ME

MUSTAPHA EL GHAOUAGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

SZ

SAIDA ZOUINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    434 488 573 00016 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de EMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de EMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EL GHAOUAGH Mustapha ; Associé indéfiniment responsable : EL GHAOUAGH Saïda

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2001

Questions fréquentes sur EMS

Quel est le numéro SIREN de EMS ?

Le numéro SIREN de EMS est 434 488 573. Le SIRET de son siège social est 434 488 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04434488573.

Qui dirige EMS ?

EMS est dirigée par MUSTAPHA EL GHAOUAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMS ?

Le siège social de EMS est situé bd d’Espagne za les Molieres, 13140 Miramas.

EMS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMS.

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