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EMS 47

Active
Siren789 545 597SCI47160 RazimetCréée le 23 novembre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EMS 47 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 545 597. Son siège social est situé 18 RTE de Tonneins ZA BEROY - LA BASTISSE, 47160 Razimet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK LACOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMS 47

Dénomination
EMS 47
SIREN
789 545 597
SIRET (siège)
789 545 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11789545597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 545 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
18 RTE de Tonneins ZA BEROY - LA BASTISSE, 47160, Razimet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMS 47

Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que tous meubles d'hébergements. Acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail.

Finances de EMS 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMS 47

FL

FRANCK LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

E

ECO METAL SYSTEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

S

SIGMA INNOVATION CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de EMS 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 RazimetSiègeActif

    789 545 597 00013 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMS 47

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EMS 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMS 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMS 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMS 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMS 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMS 47

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur EMS 47

Quel est le numéro SIREN de EMS 47 ?

Le numéro SIREN de EMS 47 est 789 545 597. Le SIRET de son siège social est 789 545 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789545597.

Qui dirige EMS 47 ?

EMS 47 est dirigée par FRANCK LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMS 47 ?

Le siège social de EMS 47 est situé 18 RTE de Tonneins ZA BEROY - LA BASTISSE, 47160 Razimet.

EMS 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMS 47.