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EMS

Active
Siren538 520 628549908170 HAYBESCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

EMS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 520 628. Son siège social est situé 26 Cite Cite St Pierre, 08170 Haybes. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. SEBASTIEN MIMILLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMS

Dénomination
EMS
SIREN
538 520 628
SIRET (siège)
538 520 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27538520628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 520 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
26 CITE CITE ST PIERRE, 08170, HAYBES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMS

SM

SEBASTIEN MIMILLE

Liquidateur

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de EMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08170 HAYBESSiègeFermé

    538 520 628 00016 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de EMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur EMS

Quel est le numéro SIREN de EMS ?

Le numéro SIREN de EMS est 538 520 628. Le SIRET de son siège social est 538 520 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538520628.

Qui dirige EMS ?

EMS est dirigée par SEBASTIEN MIMILLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EMS ?

Le siège social de EMS est situé 26 Cite Cite St Pierre, 08170 Haybes.

EMS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMS.

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