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EMS

Active
Siren828 222 976SAS03200 LE VERNETCréée le 16 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 222 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 B rue de la Loue, 03200 Le Vernet. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par RAPHAEL CHEVASSON, président de sas.

Fiche d'identité de EMS

Dénomination
EMS
SIREN
828 222 976
SIRET (siège)
828 222 976 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69828222976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 222 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 mars 2017
Siège social
222 B RUE DE LA LOUE, 03200, LE VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMS

Entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état, gros oeuvre, second oeuvre, finitions, tous travaux d'aménagement et rénovation pour toute clientèle ainsi que toutes activités annexes et connexes.

Finances de EMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMS

RC

RAPHAEL CHEVASSON

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de EMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 LE VERNETSiègeActif

    828 222 976 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de EMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de EMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2021. Clôturée le 20 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de EMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur EMS

Quel est le numéro SIREN de EMS ?

Le numéro SIREN de EMS est 828 222 976. Le SIRET de son siège social est 828 222 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69828222976.

Qui dirige EMS ?

EMS est dirigée par RAPHAEL CHEVASSON, président de sas.

Où se situe le siège social de EMS ?

Le siège social de EMS est situé 222 B rue de la Loue, 03200 Le Vernet.

EMS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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