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EMS BATIMENT

Active
Siren453 365 124SARL57070 METZCréée le 30 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 365 124, EMS BATIMENT est une SARL créée le 30 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 RUE du Bugey METZ, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SABAHATTIN KUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMS BATIMENT

Dénomination
EMS BATIMENT
SIREN
453 365 124
SIRET (siège)
453 365 124 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87453365124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 365 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 avril 2004
Siège social
12 RUE 12 RUE du Bugey METZ, 57070, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EMS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMS BATIMENT

SK

SABAHATTIN KUT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2004) · 22 ans

Établissements de EMS BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57070 METZSiègeFermé

    453 365 124 00024 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4399C

  • 57070 METZFermé

    453 365 124 00016 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de EMS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de EMS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2008. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 10 octobre 2006. Mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 10 octobre 2006. Mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur EMS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EMS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EMS BATIMENT est 453 365 124. Le SIRET de son siège social est 453 365 124 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453365124.

Qui dirige EMS BATIMENT ?

EMS BATIMENT est dirigée par SABAHATTIN KUT, gérant.

Où se situe le siège social de EMS BATIMENT ?

Le siège social de EMS BATIMENT est situé 12 RUE 12 RUE du Bugey METZ, 57070 Metz.

EMS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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