CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EMS CAP est une SAS immatriculée le 10 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 871 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par ERIC Sabbah en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EMS CAP

Dénomination
EMS CAP
SIREN
828 871 566
SIRET (siège)
828 871 566 00034
N° TVA intracommunautaire
FR19828871566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 871 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 avril 2017
Siège social
102 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EMS CAP

La prise de participation dans toutes sociétés. Services dans les domaines de la gestion, de l'informatique, du développement et de la stratégie d'entreprise.

Finances de EMS CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMS CAP

ES

ERIC Sabbah

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de EMS CAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    828 871 566 00034 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6420Z

  • 75017 PARISFermé

    828 871 566 00018 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6420Z

  • 75017 PARISFermé

    828 871 566 00026 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de EMS CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de EMS CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMS CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMS CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMS CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMS CAP

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-10 · Début d'activité : 2017-04-04

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur EMS CAP

Quel est le numéro SIREN de EMS CAP ?

Le numéro SIREN de EMS CAP est 828 871 566. Le SIRET de son siège social est 828 871 566 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19828871566.

Qui dirige EMS CAP ?

EMS CAP est dirigée par ERIC Sabbah, président de sas.

Où se situe le siège social de EMS CAP ?

Le siège social de EMS CAP est situé 102 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris.

EMS CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMS CAP.