EMS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
EMS CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 5 mars 2025 sous le numéro SIREN 940 827 637. Elle est domiciliée 2 ALL du Ventoux, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Bahar COSGUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EMS CONSTRUCTION
- SIREN
- 940 827 637
- SIRET (siège)
- 940 827 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09940827637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 827 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 mars 2025
- Siège social
- 2 ALL du Ventoux, 69190, Saint-Fons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMS CONSTRUCTION
Maçonnerie générale, Revêtement des sols et des murs, Démolition, Nettoyage
Finances de EMS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de EMS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 Saint-FonsSiègeActif
940 827 637 00015 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de EMS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de EMS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EMS CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur EMS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EMS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EMS CONSTRUCTION est 940 827 637. Le SIRET de son siège social est 940 827 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09940827637.
Qui dirige EMS CONSTRUCTION ?
EMS CONSTRUCTION est dirigée par Bahar COSGUN, président de sas.
Où se situe le siège social de EMS CONSTRUCTION ?
Le siège social de EMS CONSTRUCTION est situé 2 ALL du Ventoux, 69190 Saint-Fons.
EMS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EMS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMS CONSTRUCTION.
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