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EMS HABITAT

Fermée
Siren425 014 198SARL67140 ANDLAURadiée le 29 septembre 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
38,1 k€

EMS HABITAT est une SARL immatriculée le 12 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 014 198. Elle est domiciliée 8 rue Brulee, 67140 Andlau. EMS HABITAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par DAVID MORTIZ en qualité de gérant. La radiation de EMS HABITAT date du 29 septembre 2011 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EMS HABITAT

Dénomination
EMS HABITAT
SIREN
425 014 198
SIRET (siège)
425 014 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13425014198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 014 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 novembre 1999
Date de radiation
29 septembre 2011
Siège social
8 RUE BRULEE, 67140, ANDLAU
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de EMS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMS HABITAT

DM

DAVID MORTIZ

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2008

FM

FRANCOIS MORITZ

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMS HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67140 ANDLAUSiègeFermé

    425 014 198 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4399C

Documents juridiques de EMS HABITAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Conformité de EMS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EMS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EMS HABITAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    co-liquidateurs MORITZ (François-Joseph), SCHOTT (Martin, Joseph) et MORITZ (David)

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    nomination nouveau cogérant : MORTIZ (David).

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. radiation

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur EMS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de EMS HABITAT ?

Le numéro SIREN de EMS HABITAT est 425 014 198. Le SIRET de son siège social est 425 014 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13425014198.

Qui dirige EMS HABITAT ?

EMS HABITAT est dirigée par DAVID MORTIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMS HABITAT ?

Le siège social de EMS HABITAT est situé 8 rue Brulee, 67140 Andlau.

EMS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, EMS HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2011.

EMS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMS HABITAT.