EMS INTERNATIONAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 448 462 499, EMS INTERNATIONAL est une SARL créée le 1er mai 2003. Elle est domiciliée 27 rue Leon Loiseau, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 511L.
Fiche d'identité de EMS INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- EMS INTERNATIONAL
- SIREN
- 448 462 499
- SIRET (siège)
- 448 462 499 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31448462499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 462 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511L
- Date de création
- 01 mai 2003
- Siège social
- 27 RUE LEON LOISEAU, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EMS INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMS INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EMS INTERNATIONAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
448 462 499 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 511L
- 75015 PARIS 15Fermé
448 462 499 00022 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 511L
Documents juridiques de EMS INTERNATIONAL
INPIConformité de EMS INTERNATIONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMS INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EMS INTERNATIONAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EMS INTERNATIONAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 2003
Questions fréquentes sur EMS INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de EMS INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de EMS INTERNATIONAL est 448 462 499. Le SIRET de son siège social est 448 462 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448462499.
Où se situe le siège social de EMS INTERNATIONAL ?
Le siège social de EMS INTERNATIONAL est situé 27 rue Leon Loiseau, 93100 Montreuil.
EMS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EMS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMS INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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