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Enregistrée sous le numéro SIREN 448 462 499, EMS INTERNATIONAL est une SARL créée le 1er mai 2003. Elle est domiciliée 27 rue Leon Loiseau, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 511L.

Fiche d'identité de EMS INTERNATIONAL

Dénomination
EMS INTERNATIONAL
SIREN
448 462 499
SIRET (siège)
448 462 499 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31448462499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 462 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511L
Date de création
01 mai 2003
Siège social
27 RUE LEON LOISEAU, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EMS INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMS INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EMS INTERNATIONAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    448 462 499 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 511L

  • 75015 PARIS 15Fermé

    448 462 499 00022 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 511L

Documents juridiques de EMS INTERNATIONAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Conformité de EMS INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMS INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMS INTERNATIONAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EMS INTERNATIONAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur EMS INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de EMS INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de EMS INTERNATIONAL est 448 462 499. Le SIRET de son siège social est 448 462 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448462499.

Où se situe le siège social de EMS INTERNATIONAL ?

Le siège social de EMS INTERNATIONAL est situé 27 rue Leon Loiseau, 93100 Montreuil.

EMS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMS INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.