EMS13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 954 043 006, EMS13 est une SCI créée le 3 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE Peyrolières chez mr et Mme ROMEU, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sabryna NASLI BAKIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMS13
INSEE- Dénomination
- EMS13
- SIREN
- 954 043 006
- SIRET (siège)
- 954 043 006 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82954043006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 043 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- 44 RUE Peyrolières chez mr et Mme ROMEU, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMS13
propriété achat, apport, échange, de tous biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières ;administration gestion location, sous-location, mise à disposition gratuite ou onéreuse ou à leurs ayants droits, mise en valeur construction, modification, aménagement extension ; financement des opérations s ; vente exceptionnelle, de tous biens et droits immobiliers; à titre accessoire octroi de sûretés réelles ;propriété gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ou droits sociaux ;contrats de capitalisation., généralement toutes opérations juridiques ou financières à caractère civil
Finances de EMS13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMS13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de EMS13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
954 043 006 00012 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMS13
INPIComptes annuels de EMS13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMS13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMS13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EMS13 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMS13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMS13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-12
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
Questions fréquentes sur EMS13
Quel est le numéro SIREN de EMS13 ?
Le numéro SIREN de EMS13 est 954 043 006. Le SIRET de son siège social est 954 043 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82954043006.
Qui dirige EMS13 ?
EMS13 est dirigée par Sabryna NASLI BAKIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMS13 ?
Le siège social de EMS13 est situé 44 RUE Peyrolières chez mr et Mme ROMEU, 31000 Toulouse.
EMS13 est-elle toujours en activité ?
Oui, EMS13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMS13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMS13.
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