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EMS31

Active
Siren995 282 167SAS31120 Portet-sur-GaronneCréée le 27 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMS31 est une SAS immatriculée le 27 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 282 167. Elle est domiciliée 10 B RTE d'Ax, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 9521Z comme activité principale. Serge LANNES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMS31

Dénomination
EMS31
SIREN
995 282 167
SIRET (siège)
995 282 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79995282167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 282 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
27 janvier 2026
Siège social
10 B RTE d'Ax, 31120, Portet-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMS31

Réparation de produits électriques grand public

Finances de EMS31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMS31

SL

Serge LANNES

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de EMS31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 Portet-sur-GaronneSiègeActif

    995 282 167 00015 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 9521Z

Documents juridiques de EMS31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EMS31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMS31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMS31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMS31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMS31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMS31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMS31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2026

Questions fréquentes sur EMS31

Quel est le numéro SIREN de EMS31 ?

Le numéro SIREN de EMS31 est 995 282 167. Le SIRET de son siège social est 995 282 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79995282167.

Qui dirige EMS31 ?

EMS31 est dirigée par Serge LANNES, président de sas.

Où se situe le siège social de EMS31 ?

Le siège social de EMS31 est situé 10 B RTE d'Ax, 31120 Portet-sur-Garonne.

EMS31 est-elle toujours en activité ?

Oui, EMS31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMS31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMS31.

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