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EMSA

Active
Siren378 417 547Société civile13008 MARSEILLECréée le 15 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 417 547, EMSA est une société civile créée le 15 février 1990. Elle est domiciliée 36 rue de Cluny, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MICHEL DAHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMSA

Dénomination
EMSA
SIREN
378 417 547
SIRET (siège)
378 417 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58378417547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 417 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 février 1990
Siège social
36 RUE DE CLUNY, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMSA

Acquisition de tous biens immobiliers et gestions des dits biens.

Finances de EMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSA

SD

SARAH DAHAN

Autre

Depuis la création (15 février 1990) · 36 ans

LD

LEA DAHAN

Autre

Depuis la création (15 février 1990) · 36 ans

ED

EMMANUEL DAHAN

Autre

Depuis la création (15 février 1990) · 36 ans

MD

MICHEL DAHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1990) · 36 ans

Établissements de EMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    378 417 547 00015 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de EMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de EMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1990

Questions fréquentes sur EMSA

Quel est le numéro SIREN de EMSA ?

Le numéro SIREN de EMSA est 378 417 547. Le SIRET de son siège social est 378 417 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378417547.

Qui dirige EMSA ?

EMSA est dirigée par MICHEL DAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMSA ?

Le siège social de EMSA est situé 36 rue de Cluny, 13008 Marseille.

EMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.

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