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EMSA

Active
Siren444 568 307SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMSA est une SARL immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 568 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Servient, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de EMSA

Dénomination
EMSA
SIREN
444 568 307
SIRET (siège)
444 568 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38444568307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 568 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
10 RUE SERVIENT, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    444 568 307 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4669B

Documents juridiques de EMSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de EMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AYACHE Mouna nom d'usage : AYACHE Mouna n'est plus gérant.AYACHE Ali nom d'usage : AYACHE Ali devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur EMSA

Quel est le numéro SIREN de EMSA ?

Le numéro SIREN de EMSA est 444 568 307. Le SIRET de son siège social est 444 568 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444568307.

Où se situe le siège social de EMSA ?

Le siège social de EMSA est situé 10 rue Servient, 69003 Lyon 3eme.

EMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.

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