EMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 412 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Nationale, 57480 Apach. L'entreprise déclare le code NAF 2891Z comme activité principale. JEAN-PIERRE GRAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMSA
INSEE- Dénomination
- EMSA
- SIREN
- 490 412 913
- SIRET (siège)
- 490 412 913 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78490412913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 412 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 2891Z
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 8 RUE NATIONALE, 57480, APACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMSA
L'EQUIPEMENT ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES AUTOMATISES ET NOTAMMENT D'ELECTROMECANIQUE, LA VARIATION DE VITESSE ET LA MISE EN CONFORMITE DE MACHINES INDUSTRIELLES. L'ENTREPRISE D'ELECTRICITE GENERALE DANS LE DOMAINE DU BATIMENT, DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE. LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE PAR TOUS MOYENS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION OU AUTREMENT, DE CREATION, D'ACQUISITION, DE LOCATION, DE PRISE EN LOCATION-GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE OU ETABLISSEMENTS ; LA PRISE, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUS PROCEDES ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, FINANCIERES, CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUT OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE.
Finances de EMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMSA
INSEEÉtablissements de EMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57480 APACHSiègeActif
490 412 913 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 2891Z
Documents juridiques de EMSA
INPIComptes annuels de EMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur EMSA
Quel est le numéro SIREN de EMSA ?
Le numéro SIREN de EMSA est 490 412 913. Le SIRET de son siège social est 490 412 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490412913.
Qui dirige EMSA ?
EMSA est dirigée par JEAN-PIERRE GRAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMSA ?
Le siège social de EMSA est situé 8 rue Nationale, 57480 Apach.
EMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.
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