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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

EMSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 412 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Nationale, 57480 Apach. L'entreprise déclare le code NAF 2891Z comme activité principale. JEAN-PIERRE GRAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMSA

Dénomination
EMSA
SIREN
490 412 913
SIRET (siège)
490 412 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78490412913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 412 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
2891Z
Date de création
20 juin 2006
Siège social
8 RUE NATIONALE, 57480, APACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EMSA

L'EQUIPEMENT ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES AUTOMATISES ET NOTAMMENT D'ELECTROMECANIQUE, LA VARIATION DE VITESSE ET LA MISE EN CONFORMITE DE MACHINES INDUSTRIELLES. L'ENTREPRISE D'ELECTRICITE GENERALE DANS LE DOMAINE DU BATIMENT, DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE. LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE PAR TOUS MOYENS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION OU AUTREMENT, DE CREATION, D'ACQUISITION, DE LOCATION, DE PRISE EN LOCATION-GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE OU ETABLISSEMENTS ; LA PRISE, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUS PROCEDES ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, FINANCIERES, CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUT OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE.

Finances de EMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSA

JG

JEAN-PIERRE GRAVIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

JG

JEAN GRAVIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de EMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57480 APACHSiègeActif

    490 412 913 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 2891Z

Documents juridiques de EMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de EMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur EMSA

Quel est le numéro SIREN de EMSA ?

Le numéro SIREN de EMSA est 490 412 913. Le SIRET de son siège social est 490 412 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490412913.

Qui dirige EMSA ?

EMSA est dirigée par JEAN-PIERRE GRAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMSA ?

Le siège social de EMSA est situé 8 rue Nationale, 57480 Apach.

EMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.