EMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 313 332, EMSA est une SARL créée le 1er décembre 2006. Elle est domiciliée 3 rue Cremieux, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EMSA
INSEE- Dénomination
- EMSA
- SIREN
- 493 313 332
- SIRET (siège)
- 493 313 332 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47493313332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 313 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 3 RUE CREMIEUX, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
493 313 332 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EMSA
INPIComptes annuels de EMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PROHIN Elisa Charlotte Valentine nom d'usage : PROHIN Elisa n'est plus gérant. PROHIN Elisa Charlotte Valentine nom d'usage : PROHIN Elisa devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur EMSA
Quel est le numéro SIREN de EMSA ?
Le numéro SIREN de EMSA est 493 313 332. Le SIRET de son siège social est 493 313 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493313332.
Où se situe le siège social de EMSA ?
Le siège social de EMSA est situé 3 rue Cremieux, 30000 Nimes.
EMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.
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