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EMSA

Active
Siren904 355 278SCI17740 SAINTE-MARIE-DE-RECréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 355 278. Elle est domiciliée 19 rue des Chenes, 17740 Sainte-Marie-de-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL D'HOUTAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMSA

Dénomination
EMSA
SIREN
904 355 278
SIRET (siège)
904 355 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96904355278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 355 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
19 RUE DES CHENES, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMSA

La propriété, l'administration et l'exploitation civile de tous biens immobiliers

Finances de EMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSA

SD

SAMUEL D'HOUTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

ES

EMILIE SZTERMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de EMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif

    904 355 278 00014 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de EMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-10-15

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur EMSA

Quel est le numéro SIREN de EMSA ?

Le numéro SIREN de EMSA est 904 355 278. Le SIRET de son siège social est 904 355 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96904355278.

Qui dirige EMSA ?

EMSA est dirigée par SAMUEL D'HOUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMSA ?

Le siège social de EMSA est situé 19 rue des Chenes, 17740 Sainte-Marie-de-Re.

EMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.

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