EMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 280 020, EMSA est une SCI créée le 10 novembre 2022. Son siège social est situé 24 R Edmond Michelet, 08140 Bazeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDIVINE GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMSA
INSEE- Dénomination
- EMSA
- SIREN
- 921 280 020
- SIRET (siège)
- 921 280 020 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60921280020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 280 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 24 R EDMOND MICHELET, 08140, BAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMSA
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles, dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Finances de EMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de EMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BAZEILLESSiègeActif
921 280 020 00014 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMSA
INPIComptes annuels de EMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-11-07
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur EMSA
Quel est le numéro SIREN de EMSA ?
Le numéro SIREN de EMSA est 921 280 020. Le SIRET de son siège social est 921 280 020 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60921280020.
Qui dirige EMSA ?
EMSA est dirigée par LUDIVINE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMSA ?
Le siège social de EMSA est situé 24 R Edmond Michelet, 08140 Bazeilles.
EMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.
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