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EMSA

Active
Siren933 669 624SARL08300 RethelCréée le 23 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 669 624, EMSA est une SARL créée le 23 octobre 2024. Son siège social est situé 1 CHE du Loup, 08300 Rethel. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par MARTIAL LECOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMSA

Dénomination
EMSA
SIREN
933 669 624
SIRET (siège)
933 669 624 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24933669624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 669 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 octobre 2024
Siège social
1 CHE du Loup, 08300, Rethel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMSA

ACTIVITÉ PLATERIE ISOLATION ET MENUISERIE INTÉRIEUR, L'ACHAT ET VENTE DE TOUT OBJET MARCHAND NON RÉGLEMENTÉ EN LIEN DIRECT OU NON AVEC L'ACTIVITÉ

Finances de EMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSA

ML

MARTIAL LECOT

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de EMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 RethelSiègeActif

    933 669 624 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de EMSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2024

Questions fréquentes sur EMSA

Quel est le numéro SIREN de EMSA ?

Le numéro SIREN de EMSA est 933 669 624. Le SIRET de son siège social est 933 669 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24933669624.

Qui dirige EMSA ?

EMSA est dirigée par MARTIAL LECOT, gérant.

Où se situe le siège social de EMSA ?

Le siège social de EMSA est situé 1 CHE du Loup, 08300 Rethel.

EMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.

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