EMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
EMSA est une SCI immatriculée le 28 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 426 254. Son siège social est situé 14 rue Jean Cristofol, 13003 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NAIMA ASSAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMSA
INSEE- Dénomination
- EMSA
- SIREN
- 950 426 254
- SIRET (siège)
- 950 426 254 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52950426254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 426 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1989
- Siège social
- 14 RUE JEAN CRISTOFOL, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMSA
Location de locaux nus à usage professionnel
Finances de EMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMSA
INSEEÉtablissements de EMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeActif
950 426 254 00013 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMSA
INPIComptes annuels de EMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1989
Questions fréquentes sur EMSA
Quel est le numéro SIREN de EMSA ?
Le numéro SIREN de EMSA est 950 426 254. Le SIRET de son siège social est 950 426 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52950426254.
Qui dirige EMSA ?
EMSA est dirigée par NAIMA ASSAMI, gérant.
Où se situe le siège social de EMSA ?
Le siège social de EMSA est situé 14 rue Jean Cristofol, 13003 Marseille.
EMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.
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