EMSA GMBH
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
EMSA GMBH est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 1990 sous le numéro SIREN 380 591 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du 25 Aout, 10420 Les Noes-Pres-Troyes. EMSA GMBH relève du secteur intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de EMSA GMBH
INSEE- Dénomination
- EMSA GMBH
- SIREN
- 380 591 016
- SIRET (siège)
- 380 591 016 00106
- N° TVA intracommunautaire
- FR28380591016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 591 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 21 RUE DU 25 AOUT, 10420, LES NOES-PRES-TROYES
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
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Finances de EMSA GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMSA GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EMSA GMBH
INSEE10 établissements, dont 1 en activité.
- 10420 LES NOES-PRES-TROYESSiègeFermé
380 591 016 00106 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 511R
- D-4407 EMSDETTENActif
380 591 016 00015 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4618Z
- 02400 CHATEAU-THIERRYFermé
380 591 016 00023 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 511R
- 10500 BLAINCOURT-SUR-AUBEFermé
380 591 016 00031 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 511R
- 75007 PARISFermé
380 591 016 00049 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 511R
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIEFermé
380 591 016 00056 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 511R
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
380 591 016 00064 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 511R
- 13016 MARSEILLEFermé
380 591 016 00072 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 511R
- 28160 FRAZEFermé
380 591 016 00080 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 511R
- 92240 MALAKOFFFermé
380 591 016 00098 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 511R
Documents juridiques de EMSA GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EMSA GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA GMBH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMSA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EMSA GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur EMSA GMBH
Quel est le numéro SIREN de EMSA GMBH ?
Le numéro SIREN de EMSA GMBH est 380 591 016. Le SIRET de son siège social est 380 591 016 00106. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380591016.
Où se situe le siège social de EMSA GMBH ?
Le siège social de EMSA GMBH est situé 21 rue du 25 Aout, 10420 Les Noes-Pres-Troyes.
EMSA GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, EMSA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMSA GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA GMBH.
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