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EMSAD II

Active
Siren838 677 946Société civile69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 04 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 677 946, EMSAD II est une société civile créée le 4 avril 2018. Elle est domiciliée 26 Che de la Combe, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL MERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMSAD II

Dénomination
EMSAD II
SIREN
838 677 946
SIRET (siège)
838 677 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29838677946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 677 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2018
Siège social
26 CHE DE LA COMBE, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMSAD II

Acquisition gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers et à titre exceptionnel l'aliènation de biens immobiliers.

Finances de EMSAD II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSAD II

SB

SANDRINE BLANCHEDEAU

Autre

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

DM

DANIEL MERLE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

Établissements de EMSAD II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif

    838 677 946 00017 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMSAD II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de EMSAD II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSAD II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSAD II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSAD II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMSAD II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSAD II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSAD II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-23

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2018

Questions fréquentes sur EMSAD II

Quel est le numéro SIREN de EMSAD II ?

Le numéro SIREN de EMSAD II est 838 677 946. Le SIRET de son siège social est 838 677 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29838677946.

Qui dirige EMSAD II ?

EMSAD II est dirigée par DANIEL MERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMSAD II ?

Le siège social de EMSAD II est situé 26 Che de la Combe, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

EMSAD II est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSAD II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSAD II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSAD II.

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