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EMSALE

Active
Siren503 629 008SARL93170 BAGNOLETCréée le 08 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMSALE est une SARL immatriculée le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 629 008. Son siège social est situé 12 rue Sadi Carnot Chez Ilef Assurances, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EMSALE

Dénomination
EMSALE
SIREN
503 629 008
SIRET (siège)
503 629 008 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01503629008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 629 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 avril 2008
Siège social
12 RUE SADI CARNOT CHEZ ILEF ASSURANCES, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMSALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMSALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    503 629 008 00015 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de EMSALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EMSALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMSALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2009. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMSALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur EMSALE

Quel est le numéro SIREN de EMSALE ?

Le numéro SIREN de EMSALE est 503 629 008. Le SIRET de son siège social est 503 629 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01503629008.

Où se situe le siège social de EMSALE ?

Le siège social de EMSALE est situé 12 rue Sadi Carnot Chez Ilef Assurances, 93170 Bagnolet.

EMSALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMSALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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