EMSELLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 251 208, EMSELLEM est une SAS créée le 16 juin 2020. Son siège social est situé 15 rue Frederic Mistral, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. PATRICK EMSELLEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMSELLEM
INSEE- Dénomination
- EMSELLEM
- SIREN
- 884 251 208
- SIRET (siège)
- 884 251 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61884251208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 251 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 15 RUE FREDERIC MISTRAL, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMSELLEM
tous travaux de second oeuvre du batiment: peinture, placo platre, revetements de sols et murs, carrelage, installation de cuisine, petite électricité du batiment, menuisier poseur, petite plomberie...
Finances de EMSELLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMSELLEM
INSEEÉtablissements de EMSELLEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif
884 251 208 00010 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 4339Z
Documents juridiques de EMSELLEM
INPIComptes annuels de EMSELLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSELLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMSELLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSELLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSELLEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 février 2025 · N° 21/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/06803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMSELLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMSELLEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-03-05
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur EMSELLEM
Quel est le numéro SIREN de EMSELLEM ?
Le numéro SIREN de EMSELLEM est 884 251 208. Le SIRET de son siège social est 884 251 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61884251208.
Qui dirige EMSELLEM ?
EMSELLEM est dirigée par PATRICK EMSELLEM, président de sas.
Où se situe le siège social de EMSELLEM ?
Le siège social de EMSELLEM est situé 15 rue Frederic Mistral, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.
EMSELLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, EMSELLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMSELLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSELLEM.
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