EMSI SARL
ActiveEMSI SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 439 618 794. Son siège social est situé av Jean Moulin Parc Technologique - batiment d, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de EMSI SARL
INSEE- Dénomination
- EMSI SARL
- SIREN
- 439 618 794
- SIRET (siège)
- 439 618 794 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65439618794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 618 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- AV JEAN MOULIN PARC TECHNOLOGIQUE - BATIMENT D, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EMSI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMSI SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EMSI SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
439 618 794 00028 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 741G
- 90300 CRAVANCHEFermé
439 618 794 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de EMSI SARL
INPIConformité de EMSI SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMSI SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSI SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-21.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMSI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EMSI SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Marques déposées par EMSI SARL
INPIEMSI SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCERIPRO
N° 3214272 · Déposée le 04 mars 2003 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 42 · expirée le 04 mars 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EMSI SARL
Quel est le numéro SIREN de EMSI SARL ?
Le numéro SIREN de EMSI SARL est 439 618 794. Le SIRET de son siège social est 439 618 794 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439618794.
Où se situe le siège social de EMSI SARL ?
Le siège social de EMSI SARL est situé av Jean Moulin Parc Technologique - batiment d, 90000 Belfort.
EMSI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, EMSI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMSI SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMSI SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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