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EMSL

Active
Siren499 323 442SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EMSL est une SCI immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 323 442. Elle est domiciliée 10 bd des Cades, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMSL

Dénomination
EMSL
SIREN
499 323 442
SIRET (siège)
499 323 442 00032
N° TVA intracommunautaire
FR17499323442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 323 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2007
Siège social
10 BD DES CADES, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EMSL

Acquisition de propriété gestion administration et la disposition de tous biens immeubles dont elle pourra être propriétaire par voie d'acquisition ou de construction leur exploitation par bail ou autrement

Finances de EMSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSL

EM

ERIC MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

JM

JOSIANE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de EMSL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    499 323 442 00032 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 40510 SEIGNOSSEFermé

    499 323 442 00016 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 40510 SEIGNOSSEFermé

    499 323 442 00024 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMSL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de EMSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMSL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2019-09-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Eric, Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur EMSL

Quel est le numéro SIREN de EMSL ?

Le numéro SIREN de EMSL est 499 323 442. Le SIRET de son siège social est 499 323 442 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499323442.

Qui dirige EMSL ?

EMSL est dirigée par ERIC MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMSL ?

Le siège social de EMSL est situé 10 bd des Cades, 83120 Sainte-Maxime.

EMSL est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSL.

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