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EMSM

Active
Siren802 031 708SAS42400 Saint-ChamondCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

EMSM est une SAS immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 802 031 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 BD 16 Boulevard De Fonsala, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 4399B. La direction est assurée par YACINE MEKERSI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EMSM

Dénomination
EMSM
SIREN
802 031 708
SIRET (siège)
802 031 708 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48802031708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 031 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
30 avril 2014
Siège social
16 BD 16 Boulevard De Fonsala , 42400, Saint-Chamond
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSM

YM

YACINE MEKERSI

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de EMSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 Saint-ChamondSiègeFermé

    802 031 708 00018 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4399B

Documents juridiques de EMSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de EMSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur EMSM

Quel est le numéro SIREN de EMSM ?

Le numéro SIREN de EMSM est 802 031 708. Le SIRET de son siège social est 802 031 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48802031708.

Qui dirige EMSM ?

EMSM est dirigée par YACINE MEKERSI, président de sas.

Où se situe le siège social de EMSM ?

Le siège social de EMSM est situé 16 BD 16 Boulevard De Fonsala, 42400 Saint-Chamond.

EMSM est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSM.

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