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EMSSA

Fermée
Siren490 381 043SARL30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESRadiée le 30 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 381 043, EMSSA est une SARL créée le 9 juin 2006. Son siège social est situé Vallon de Fontanes Pole Mecanique d'Ales, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Son activité principale relève du code NAF 8559B. La direction est assurée par DOMINIQUE CATHALA en qualité de gérant. La radiation de EMSSA date du 30 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EMSSA

Dénomination
EMSSA
SIREN
490 381 043
SIRET (siège)
490 381 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13490381043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 381 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
09 juin 2006
Date de radiation
30 septembre 2020
Siège social
VALLON DE FONTANES POLE MECANIQUE D'ALES, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EMSSA

Formation dans le domaine de l'automobile et généralement toute opération financière ou autre définie par la loi pouvant se rattacher de près ou de loin à l'objet défini ci dessus notamment en matière de service de vente de prestations Lies à la formation

Finances de EMSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSSA

DC

DOMINIQUE CATHALA

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeFermé

    490 381 043 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8559B

Documents juridiques de EMSSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de EMSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2008. Clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EMSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Gérant statutaire : CATHALA Dominique Marie.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur EMSSA

Quel est le numéro SIREN de EMSSA ?

Le numéro SIREN de EMSSA est 490 381 043. Le SIRET de son siège social est 490 381 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490381043.

Qui dirige EMSSA ?

EMSSA est dirigée par DOMINIQUE CATHALA, gérant.

Où se situe le siège social de EMSSA ?

Le siège social de EMSSA est situé Vallon de Fontanes Pole Mecanique d'Ales, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

EMSSA est-elle toujours en activité ?

Non, EMSSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2020.

EMSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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