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EMT-CHAPES

Active
Siren490 869 955SARL68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 07 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 869 955, EMT-CHAPES est une SARL créée le 7 juillet 2006. Elle est domiciliée 242 av d Altkirch Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ERCAN TURGUT, gérant.

Fiche d'identité de EMT-CHAPES

Dénomination
EMT-CHAPES
SIREN
490 869 955
SIRET (siège)
490 869 955 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12490869955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 869 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
242 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMT-CHAPES

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de EMT-CHAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMT-CHAPES

ET

ERCAN TURGUT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de EMT-CHAPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    490 869 955 00024 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C

  • 68200 MULHOUSEFermé

    490 869 955 00016 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de EMT-CHAPES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de EMT-CHAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMT-CHAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMT-CHAPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMT-CHAPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2015. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00741

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00741

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMT-CHAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMT-CHAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMT-CHAPES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00741

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00741

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur EMT-CHAPES

Quel est le numéro SIREN de EMT-CHAPES ?

Le numéro SIREN de EMT-CHAPES est 490 869 955. Le SIRET de son siège social est 490 869 955 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490869955.

Qui dirige EMT-CHAPES ?

EMT-CHAPES est dirigée par ERCAN TURGUT, gérant.

Où se situe le siège social de EMT-CHAPES ?

Le siège social de EMT-CHAPES est situé 242 av d Altkirch Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.

EMT-CHAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, EMT-CHAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMT-CHAPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMT-CHAPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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