CheckersProcédures

EMT PROCESS SA

Active
Siren381 086 784SA13480 CABRIESCréée le 17 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMT PROCESS SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 381 086 784. Elle est domiciliée Plan de Campagne zone Industrielle, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de EMT PROCESS SA

Dénomination
EMT PROCESS SA
SIREN
381 086 784
SIRET (siège)
381 086 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31381086784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 086 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4669B
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
PLAN DE CAMPAGNE ZONE INDUSTRIELLE, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMT PROCESS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMT PROCESS SA

Anciens dirigeants (1)

BR

Blaise Bernard Alexandre. Directeur gé : CROSNIER-LECONTE Dominique Marie. Administrateur : LIGOUZAT Jean-Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : PARREL Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : JAUFFRET Eric RASTOIN

Liquidateur · de mars 2009 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMT PROCESS SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    381 086 784 00018 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 4669B

Documents juridiques de EMT PROCESS SA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EMT PROCESS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMT PROCESS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMT PROCESS SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMT PROCESS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMT PROCESS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMT PROCESS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMT PROCESS SA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur : RASTOIN Blaise Bernard Alexandre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président du Conseil d'Administration : RASTOIN Blaise Bernard Alexandre. Directeur général : CROSNIER-LECONTE Dominique Marie. Administrateur : LIGOUZAT Jean-Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : PARREL Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : JAUFFRET Eric.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur EMT PROCESS SA

Quel est le numéro SIREN de EMT PROCESS SA ?

Le numéro SIREN de EMT PROCESS SA est 381 086 784. Le SIRET de son siège social est 381 086 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381086784.

Où se situe le siège social de EMT PROCESS SA ?

Le siège social de EMT PROCESS SA est situé Plan de Campagne zone Industrielle, 13480 Cabries.

EMT PROCESS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMT PROCESS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMT PROCESS SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMT PROCESS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cabries

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669B

Entreprises à Cabries

Toutes les entreprises à Cabries