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EMTA

Active
Siren903 785 962SAS45590 SAINT-CYR-EN-VALCréée le 04 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMTA est une SAS immatriculée le 4 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 785 962. Son siège social est situé 64 Imp des Ecureuils, 45590 Saint-Cyr-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. JEAN-CHARLES LE FLOCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMTA

Dénomination
EMTA
SIREN
903 785 962
SIRET (siège)
903 785 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27903785962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 785 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 octobre 2021
Siège social
64 IMP DES ECUREUILS, 45590, SAINT-CYR-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMTA

La participation de la société, en France ou à l'étranger, directement ou indirectement, dans toutes structures juridiques à objet financier, mobilier, immobilier ou commercial. Toutes opérations de prestations de services, toutes opérations d'achat, de gestion, vente de titres de quelque nature que ce soit, toutes activités de holding

Finances de EMTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMTA

JL

JEAN-CHARLES LE FLOCH

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de EMTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45590 SAINT-CYR-EN-VALSiègeActif

    903 785 962 00015 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de EMTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de EMTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00978

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Questions fréquentes sur EMTA

Quel est le numéro SIREN de EMTA ?

Le numéro SIREN de EMTA est 903 785 962. Le SIRET de son siège social est 903 785 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903785962.

Qui dirige EMTA ?

EMTA est dirigée par JEAN-CHARLES LE FLOCH, président de sas.

Où se situe le siège social de EMTA ?

Le siège social de EMTA est situé 64 Imp des Ecureuils, 45590 Saint-Cyr-en-Val.

EMTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMTA.

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