EMTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMTC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 393 281. Son siège social est situé 35 RUE de la Forêt, 71150 Chagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marc CANESTRARO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMTC
INSEE- Dénomination
- EMTC
- SIREN
- 983 393 281
- SIRET (siège)
- 983 393 281 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30983393281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 393 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 35 RUE de la Forêt, 71150, Chagny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMTC
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de EMTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMTC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de EMTC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71150 ChagnySiègeActif
983 393 281 00024 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
- 94290 Villeneuve-le-RoiFermé
983 393 281 00016 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMTC
INPIComptes annuels de EMTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMTC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-17.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMTC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2026-02-11 · Début d'activité : 2026-02-06
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur EMTC
Quel est le numéro SIREN de EMTC ?
Le numéro SIREN de EMTC est 983 393 281. Le SIRET de son siège social est 983 393 281 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30983393281.
Qui dirige EMTC ?
EMTC est dirigée par Marc CANESTRARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMTC ?
Le siège social de EMTC est situé 35 RUE de la Forêt, 71150 Chagny.
EMTC est-elle toujours en activité ?
Oui, EMTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMTC.
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