EMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMTE est une SCI immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 452 495. Son siège social est situé 16 rue Alfred Rambaud, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHCINE TAIZOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMTE
INSEE- Dénomination
- EMTE
- SIREN
- 914 452 495
- SIRET (siège)
- 914 452 495 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05914452495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 452 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 16 RUE ALFRED RAMBAUD, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMTE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tout immeuble et de tout terrain, détenus en pleine propriété, en usufruit seulement ou en nue-propriété seulement. La construction, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de EMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMTE
INSEEÉtablissements de EMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
914 452 495 00015 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMTE
INPIComptes annuels de EMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-26.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/16468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-18
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur EMTE
Quel est le numéro SIREN de EMTE ?
Le numéro SIREN de EMTE est 914 452 495. Le SIRET de son siège social est 914 452 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05914452495.
Qui dirige EMTE ?
EMTE est dirigée par MOHCINE TAIZOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMTE ?
Le siège social de EMTE est situé 16 rue Alfred Rambaud, 31400 Toulouse.
EMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMTE.
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