EMTE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 490 989, EMTE SA est une société étrangère créée le 1er octobre 2004. Son siège social est situé 08950 Esplugues de Llobreg, av Baix Llobregat 10. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de EMTE SA
INSEE- Dénomination
- EMTE SA
- SIREN
- 479 490 989
- SIRET (siège)
- 479 490 989 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33479490989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 490 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 08950 ESPLUGUES DE LLOBREG, AV BAIX LLOBREGAT 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMTE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMTE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMTE SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- AV BAIX LLOBREGAT 10SiègeFermé
479 490 989 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4321A
Documents juridiques de EMTE SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EMTE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMTE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMTE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMTE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMTE SA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-26.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/16468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMTE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur EMTE SA
Quel est le numéro SIREN de EMTE SA ?
Le numéro SIREN de EMTE SA est 479 490 989. Le SIRET de son siège social est 479 490 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479490989.
Où se situe le siège social de EMTE SA ?
Le siège social de EMTE SA est situé 08950 Esplugues de Llobreg, av Baix Llobregat 10.
EMTE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMTE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMTE SA.
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