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EMTEC

Active
Siren329 425 920SARL44380 PORNICHETCréée le 26 mars 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 425 920. Son siège social est situé Nouveau Port de Plaisance Nouveau Port, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518L.

Fiche d'identité de EMTEC

Dénomination
EMTEC
SIREN
329 425 920
SIRET (siège)
329 425 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62329425920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 425 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518L
Date de création
26 mars 1984
Siège social
NOUVEAU PORT DE PLAISANCE NOUVEAU PORT, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EMTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeFermé

    329 425 920 00017 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 518L

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    329 425 920 00025 · ouvert le 25 décembre 1984 · NAF 741J

Documents juridiques de EMTEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EMTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMTEC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant non associé : ADAM Dominique Noël Marie. Gérant non associé : FORTINEAU Bertrand Jean Denis. Liquidateur : PHILIPPE DELAERE.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1984

Questions fréquentes sur EMTEC

Quel est le numéro SIREN de EMTEC ?

Le numéro SIREN de EMTEC est 329 425 920. Le SIRET de son siège social est 329 425 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62329425920.

Où se situe le siège social de EMTEC ?

Le siège social de EMTEC est situé Nouveau Port de Plaisance Nouveau Port, 44380 Pornichet.

EMTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EMTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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