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EMTEVA

Active
Siren529 504 177SCI76520 GOUYCréée le 21 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 504 177, EMTEVA est une SCI créée le 21 janvier 2011. Son siège social est situé 703 rue les Fries, 76520 Gouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL DELCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMTEVA

Dénomination
EMTEVA
SIREN
529 504 177
SIRET (siège)
529 504 177 00039
N° TVA intracommunautaire
FR94529504177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 504 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
703 RUE LES FRIES, 76520, GOUY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EMTEVA

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de EMTEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMTEVA

MD

MICHAEL DELCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

LG

LAURE GROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de EMTEVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 GOUYSiègeActif

    529 504 177 00039 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 76410 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VALFermé

    529 504 177 00013 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 27100 LE VAUDREUILFermé

    529 504 177 00021 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMTEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de EMTEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMTEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMTEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMTEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMTEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMTEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMTEVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-02-16 · Début d'activité : 2021-01-25

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2010-11-30

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-21 · Début d'activité : 2010-11-30

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur EMTEVA

Quel est le numéro SIREN de EMTEVA ?

Le numéro SIREN de EMTEVA est 529 504 177. Le SIRET de son siège social est 529 504 177 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529504177.

Qui dirige EMTEVA ?

EMTEVA est dirigée par MICHAEL DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMTEVA ?

Le siège social de EMTEVA est situé 703 rue les Fries, 76520 Gouy.

EMTEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMTEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMTEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMTEVA.

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