CheckersProcédures

EMTP

Active
Siren834 175 663SAS17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 21 décembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

EMTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 175 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du Moulin des Coquards, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4663Z. La direction est assurée par STEFANIE ANTUNES MOTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EMTP

Dénomination
EMTP
SIREN
834 175 663
SIRET (siège)
834 175 663 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42834175663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 175 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
21 décembre 2017
Siège social
60 RUE DU MOULIN DES COQUARDS, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMTP

Achat et vente de matériaux de travaux publics location de matériel avec ou sans chauffeur. Démolition, travaux de terrassement courant et travaux préparatoires

Finances de EMTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMTP

SA

STEFANIE ANTUNES MOTA

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

SM

STEFANIE MASSE

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de EMTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    834 175 663 00022 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 4663Z

  • 79260 FRANCOISFermé

    834 175 663 00014 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 4312A

Documents juridiques de EMTP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de EMTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMTP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 30 Juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Juin 2025. dit nulle et de nul effet l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de Mme MASSE Stéphanie pour une durée de cinq ans .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MASSE Stefanie pour une durée de 5 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMTP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMTP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2025-06-17 · Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 30 Juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Juin 2025. dit nulle et de nul effet l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de Mme MASSE Stéphanie pour une durée de cinq ans .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MASSE Stefanie pour une durée de 5 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2017

Marchés publics de EMTP

2 marchés publics ont été notifiés à EMTP et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 49,6 k€.

  • Démolition de la crèche de l’Hôpital Saint Charles

    COMMUNE DE ROCHEFORT (MAIRIE) · notifié le 14 janvier 2020 · Procédure adaptée · 1 mois

    28,3 k€Travaux

  • L’opération consiste à désamianter et démolit deux bâtiments - - tranche ferme : désamiantage et démolition d’un bâtiment de 1821 m2. - - tranche conditionnelle : démolition d’un bâtiment de 207 m2 -…

    INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE CENTRE-SIEGE PARIS 07) · notifié le 28 janvier 2019 · Procédure adaptée · 4 mois

    21,2 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EMTP

Quel est le numéro SIREN de EMTP ?

Le numéro SIREN de EMTP est 834 175 663. Le SIRET de son siège social est 834 175 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42834175663.

Qui dirige EMTP ?

EMTP est dirigée par STEFANIE ANTUNES MOTA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMTP ?

Le siège social de EMTP est situé 60 rue du Moulin des Coquards, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

EMTP est-elle toujours en activité ?

Oui, EMTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMTP est-elle en procédure collective ?

Oui. EMTP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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