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EMTS

Active
Siren350 487 310Société civile06000 NiceCréée le 25 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

EMTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 487 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Clément Roassal, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Edmond RUDELLE, gérant.

Fiche d'identité de EMTS

Dénomination
EMTS
SIREN
350 487 310
SIRET (siège)
350 487 310 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81350487310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 487 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 174,38 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 1989
Siège social
31 RUE Clément Roassal, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMTS

L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis la transformation de ces locaux l'administration de ces biens par location

Finances de EMTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMTS

SR

SIMON RUDELLE

Autre

TR

THOMAS RUDELLE

Autre

ER

Edmond RUDELLE

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    350 487 310 00020 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 06100 NiceFermé

    350 487 310 00012 · ouvert le 25 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de EMTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de EMTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMTS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : RUDELLE Edmond Jean

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1989

Questions fréquentes sur EMTS

Quel est le numéro SIREN de EMTS ?

Le numéro SIREN de EMTS est 350 487 310. Le SIRET de son siège social est 350 487 310 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350487310.

Qui dirige EMTS ?

EMTS est dirigée par Edmond RUDELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMTS ?

Le siège social de EMTS est situé 31 RUE Clément Roassal, 06000 Nice.

EMTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMTS.

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