EMULSIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 250 461, EMULSIA est une SAS créée le 16 avril 2008. Son siège social est situé 16 RUE 16 rue d'Oberwald, 68360 Soultz haut Rhin. L'entreprise déclare le code NAF 8292Z comme activité principale. OLITITIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMULSIA
INSEE- Dénomination
- EMULSIA
- SIREN
- 417 250 461
- SIRET (siège)
- 417 250 461 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR54417250461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 250 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 008 000 €
- Code NAF / APE
- 8292Z
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- 16 RUE 16 rue d'Oberwald, 68360, Soultz haut Rhin
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de EMULSIA
Fabrication d'aérosols en tous genres, objets en matière plastique. Produits de parfumerie. Matériel mécanique divers
Finances de EMULSIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMULSIA
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008
OLITITIA
Président de SAS
Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans
COMAUDITEX
Commissaire aux comptes titulaire
FB AUDIT LEGAL SARL
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008
Anciens dirigeants (1)
Merland
Pharmacien responsable intérimaire · jusqu'à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMULSIA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 68360 Soultz haut RhinSiègeFermé
417 250 461 00031 · ouvert le 15 juin 1972 · NAF 8292Z
- 06130 GRASSEFermé
417 250 461 00015 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 8292Z
- 75008 PARIS 8Fermé
417 250 461 00023 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 8292Z
- 75006 PARIS 6Fermé
417 250 461 00049 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 8292Z
- 75006 PARIS 6Fermé
417 250 461 00056 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 8292Z
Documents juridiques de EMULSIA
INPI35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EMULSIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMULSIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMULSIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMULSIA.
Ouverte le 30 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.Paris
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de me Gorrias 1 Place Boieldieu 75002 Paris- Nomme me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris administrateur jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippot Gérard.
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMULSIA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025008438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11/01856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMULSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMULSIA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.Paris
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de me Gorrias 1 Place Boieldieu 75002 Paris- Nomme me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris administrateur jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-04-16 · Début d'activité : 1972-06-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippot Gérard.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Pharmacien responsable intérimaire partant : Merland, nom d'usage : Aurivel-Bonnier, Valérie.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2008-12-24
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2008-12-24
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1972-06-15 · Début d'activité : 1972-06-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Directeur général et pharmacien responsable : AUGEIX Yves modification le 02 Octobre 2003. Président : OLITITIA représenté par Charrier Christian Jean René modification le 18 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GUERIN Daniel modification le 16 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX modification le 16 Octobre 2006. Pharmacien responsable intérimaire : MERLAND Valerie en fonction le 26 Décembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : FB AUDIT LEGAL SARL en fonction le 31 Mars 2008. Commissaire aux comptes titulaire : ROUANET Jean Daniel en fonction le 31 Mars 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Directeur général et pharmacien responsable : AUGEIX Yves modification le 02 Octobre 2003. Président : OLITITIA représenté par Charrier Christian Jean René modification le 18 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GUERIN Daniel modification le 16 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX modification le 16 Octobre 2006. Pharmacien responsable intérimaire : MERLAND Valerie en fonction le 26 Décembre 2006.
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Marques déposées par EMULSIA
INPIEMULSIA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNATURAL POUR UNE PLANETE PROPRE
N° 3573573 · Déposée le 05 mai 2008 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 05 mai 2018
- Marque expiréeC.P.S CAPSICUM PEPPER SYSTEM
N° 93496233 · Déposée le 07 décembre 1993 · Marque verbale
Classe 13 · expirée le 09 octobre 2013
- Marque expiréeULTRA PUR 99,99
N° 93496232 · Déposée le 07 décembre 1993 · Marque verbale
Classe 13 · expirée le 22 juillet 2013
- Marque expiréePRESS'SECURITY
N° 1195708 · Déposée le 16 février 1982 · Marque verbale
Classes 1, 13, 21 · expirée le 16 février 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EMULSIA
Quel est le numéro SIREN de EMULSIA ?
Le numéro SIREN de EMULSIA est 417 250 461. Le SIRET de son siège social est 417 250 461 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54417250461.
Qui dirige EMULSIA ?
EMULSIA est dirigée par OLITITIA, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMULSIA ?
Le siège social de EMULSIA est situé 16 RUE 16 rue d'Oberwald, 68360 Soultz haut Rhin.
EMULSIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMULSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMULSIA est-elle en procédure collective ?
EMULSIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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