EMVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 805 734, EMVA est une SCI créée le 22 juin 2022. Elle est domiciliée AV FREDERIC PASSY Zi d'en Tourre, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL RIVIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EMVA
INSEE- Dénomination
- EMVA
- SIREN
- 914 805 734
- SIRET (siège)
- 914 805 734 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94914805734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 805 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- AV FREDERIC PASSY Zi d'en Tourre, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMVA
acquisition d'un immeuble à tournefeuille (31170) 23 avenue françois verdier, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de EMVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMVA
INSEER.M.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans
Établissements de EMVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
914 805 734 00011 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMVA
INPIComptes annuels de EMVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EMVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur EMVA
Quel est le numéro SIREN de EMVA ?
Le numéro SIREN de EMVA est 914 805 734. Le SIRET de son siège social est 914 805 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94914805734.
Qui dirige EMVA ?
EMVA est dirigée par MICHEL RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMVA ?
Le siège social de EMVA est situé AV FREDERIC PASSY Zi d'en Tourre, 11400 Castelnaudary.
EMVA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMVA.
Entreprises similaires
Même activité à Castelnaudary
- SPM111400 CastelnaudaryCA 0 €
- SPM311400 CastelnaudaryCA 0 €
- A G LAURAGAISE11400 Castelnaudary
- ALPHA 2 IMMO11400 Castelnaudary
- ANITA11400 Castelnaudary
- AQUILON11400 Castelnaudary
- ARQUIER BERNARD11400 Castelnaudary
- AU BONHEUR DES DAMES11400 Castelnaudary
- BBVY11400 Castelnaudary
- BEZOMBES PAULE11400 Castelnaudary
