EN APARTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 447 640 376, EN APARTE est une SARL créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé 5 Pl Georges Mandel, 33780 Soulac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de EN APARTE
INSEE- Dénomination
- EN APARTE
- SIREN
- 447 640 376
- SIRET (siège)
- 447 640 376 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81447640376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 640 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 5 PL GEORGES MANDEL, 33780, SOULAC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EN APARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33780 SOULAC-SUR-MERSiègeFermé
447 640 376 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524C
Documents juridiques de EN APARTE
INPIConformité de EN APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EN APARTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EN APARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur EN APARTE
Quel est le numéro SIREN de EN APARTE ?
Le numéro SIREN de EN APARTE est 447 640 376. Le SIRET de son siège social est 447 640 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81447640376.
Où se situe le siège social de EN APARTE ?
Le siège social de EN APARTE est situé 5 Pl Georges Mandel, 33780 Soulac-sur-Mer.
EN APARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EN APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN APARTE.
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