EN CHEMIN
Active9499Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
EN CHEMIN est une association immatriculée le 26 mai 2012 sous le numéro SIREN 830 317 186. Son siège social est situé 570 av Val d'Azur Mr Tollier, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code NAF 9499Z).
Fiche d'identité de EN CHEMIN
INSEE- Dénomination
- EN CHEMIN
- SIREN
- 830 317 186
- SIRET (siège)
- 830 317 186 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09830317186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 317 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Date de création
- 26 mai 2012
- Siège social
- 570 AV VAL D'AZUR MR TOLLIER, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EN CHEMIN
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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Finances de EN CHEMIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EN CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
830 317 186 00013 · ouvert le 26 mai 2012 · NAF 9499Z
Documents juridiques de EN CHEMIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EN CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN CHEMIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/15306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17/22564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EN CHEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2012
Questions fréquentes sur EN CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de EN CHEMIN ?
Le numéro SIREN de EN CHEMIN est 830 317 186. Le SIRET de son siège social est 830 317 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830317186.
Où se situe le siège social de EN CHEMIN ?
Le siège social de EN CHEMIN est situé 570 av Val d'Azur Mr Tollier, 83110 Sanary-sur-Mer.
EN CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EN CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN CHEMIN.
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