EN CONNAISSANCE DE CAUSE
ActiveEN CONNAISSANCE DE CAUSE est une SARL immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 361 775. Elle est domiciliée 6 rue du Calvaire, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921B.
Fiche d'identité de EN CONNAISSANCE DE CAUSE
INSEE- Dénomination
- EN CONNAISSANCE DE CAUSE
- SIREN
- 405 361 775
- SIRET (siège)
- 405 361 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23405361775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 361 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921B
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 6 RUE DU CALVAIRE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EN CONNAISSANCE DE CAUSE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EN CONNAISSANCE DE CAUSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
405 361 775 00019 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 741J
- 44100 NANTESFermé
405 361 775 00027 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 921B
Documents juridiques de EN CONNAISSANCE DE CAUSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EN CONNAISSANCE DE CAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN CONNAISSANCE DE CAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN CONNAISSANCE DE CAUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN CONNAISSANCE DE CAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EN CONNAISSANCE DE CAUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur EN CONNAISSANCE DE CAUSE
Quel est le numéro SIREN de EN CONNAISSANCE DE CAUSE ?
Le numéro SIREN de EN CONNAISSANCE DE CAUSE est 405 361 775. Le SIRET de son siège social est 405 361 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23405361775.
Où se situe le siège social de EN CONNAISSANCE DE CAUSE ?
Le siège social de EN CONNAISSANCE DE CAUSE est situé 6 rue du Calvaire, 44000 Nantes.
EN CONNAISSANCE DE CAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EN CONNAISSANCE DE CAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN CONNAISSANCE DE CAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN CONNAISSANCE DE CAUSE.
