EN-COURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EN-COURS est une SARL immatriculée le 7 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 556 972. Son siège social est situé 1 All des Hortensias Magnanville, 78200 Magnanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. LOUIS MICHAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EN-COURS
INSEE- Dénomination
- EN-COURS
- SIREN
- 823 556 972
- SIRET (siège)
- 823 556 972 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30823556972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 556 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 07 novembre 2016
- Siège social
- 1 ALL DES HORTENSIAS MAGNANVILLE, 78200, MAGNANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EN-COURS
Activité d'agence de conception et production évènementielle dont l'activité est l'organisation d'évènements et de manifestations privés. Promotion, conseil et création en matière de communication. Production de films courts et moyens métrages institutionnels et publicitaires et d'oeuvres artistiques.
Finances de EN-COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EN-COURS
INSEEÉtablissements de EN-COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 MAGNANVILLESiègeActif
823 556 972 00011 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 7311Z
Documents juridiques de EN-COURS
INPIComptes annuels de EN-COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EN-COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EN-COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN-COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN-COURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000645
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.955
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003187
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026000964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001440
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06812
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000652
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024003142
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005405
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00081
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 20 février 2026 · N° 2025004045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 février 2026 · N° 17/05679
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04405
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/08459
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 07/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00112
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00951
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00334
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025007788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01588
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 18/05626
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/52336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/07472
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 18/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/12349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-13.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024L00299
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2023002743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00173
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/10151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 février 2025 · N° 20/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03195
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Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/56203
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04319
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05141
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00830
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06465
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01213
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/06133
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 juin 2024 · N° 24-70.002
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/08411
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/09043
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07396
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08892
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00166
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/11625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/55622
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01098
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-13.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01732
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-20.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-11.881
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 septembre 2021 · N° 21-96.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-13.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-25.867
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 octobre 2019 · N° 10-19.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-24.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.963
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.601
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/10451
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 05-11.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-14.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2006 · N° 00-12.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-16.321
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 00-19.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-60.935
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-13.225
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 23 janvier 2004 · N° 03-13.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2003 · N° 01-44.202
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2001 · N° 95-21.396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-11.539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-15.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-21.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 1993 · N° 87-70.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-17.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN-COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EN-COURS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-02
- création
Date d'effet : 07 novembre 2016
Questions fréquentes sur EN-COURS
Quel est le numéro SIREN de EN-COURS ?
Le numéro SIREN de EN-COURS est 823 556 972. Le SIRET de son siège social est 823 556 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30823556972.
Qui dirige EN-COURS ?
EN-COURS est dirigée par LOUIS MICHAUX, gérant.
Où se situe le siège social de EN-COURS ?
Le siège social de EN-COURS est situé 1 All des Hortensias Magnanville, 78200 Magnanville.
EN-COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, EN-COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN-COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN-COURS.
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