EN-EN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EN-EN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 224 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue d'Enghien, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de EN-EN
INSEE- Dénomination
- EN-EN
- SIREN
- 479 224 800
- SIRET (siège)
- 479 224 800 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67479224800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 224 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- 54 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EN-EN
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de EN-EN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EN-EN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EN-EN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
479 224 800 00017 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de EN-EN
INPIComptes annuels de EN-EN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EN-EN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EN-EN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN-EN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN-EN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00741
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005931
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025018175
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026006970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025012032
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001224
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025017275
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04772
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006306
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006219
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006113
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026004788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024008566
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026003723
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025019197
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00594
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00596
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00529
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 26-70.001
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00375
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00370
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00359
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00266
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00261
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025019079
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025012037
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000734
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00015
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00017
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02528
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02529
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02498
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02515
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02501
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004989
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02407
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023004999
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02399
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02380
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025012397
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025008038
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 décembre 2025 · N° 25/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025049126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025011003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 novembre 2025 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22-23.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025010353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025006378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 novembre 2025 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025015402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025013027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024019317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025006936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023001115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024018803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023002863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025004103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024018420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023003068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024001517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025001488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023014961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024017385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023009558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 19/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2023006693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 2024015057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2023004874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2023003988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2022008680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/05103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 20/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2024 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/07061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/20656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-29.424
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/00674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 02-41.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-18.841
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-14.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN-EN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EN-EN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur EN-EN
Quel est le numéro SIREN de EN-EN ?
Le numéro SIREN de EN-EN est 479 224 800. Le SIRET de son siège social est 479 224 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479224800.
Où se situe le siège social de EN-EN ?
Le siège social de EN-EN est situé 54 rue d'Enghien, 75010 Paris.
EN-EN est-elle toujours en activité ?
Oui, EN-EN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN-EN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN-EN.
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