EN JACCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
EN JACCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2006, identifiée par le SIREN 488 794 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de l'Echut, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DELMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EN JACCA
INSEE- Dénomination
- EN JACCA
- SIREN
- 488 794 298
- SIRET (siège)
- 488 794 298 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53488794298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 794 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 10 CHE DE L'ECHUT, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EN JACCA
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER, L'ADMINISTRATION LA GESTION LA LOCATION L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES BIENS IMMOBILIERS ; LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION, INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NOUVELLES.
Finances de EN JACCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EN JACCA
INSEEÉtablissements de EN JACCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
488 794 298 00023 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
488 794 298 00015 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de EN JACCA
INPIComptes annuels de EN JACCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EN JACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EN JACCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN JACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EN JACCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN JACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EN JACCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur EN JACCA
Quel est le numéro SIREN de EN JACCA ?
Le numéro SIREN de EN JACCA est 488 794 298. Le SIRET de son siège social est 488 794 298 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488794298.
Qui dirige EN JACCA ?
EN JACCA est dirigée par FREDERIC DELMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EN JACCA ?
Le siège social de EN JACCA est situé 10 Che de l'Echut, 31770 Colomiers.
EN JACCA est-elle toujours en activité ?
Oui, EN JACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN JACCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN JACCA.
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