EN PETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
EN PETIT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 351 505 094. Son siège social est situé En Petit Villasavary, 11150 Villasavary. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD WALSH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EN PETIT
INSEE- Dénomination
- EN PETIT
- SIREN
- 351 505 094
- SIRET (siège)
- 351 505 094 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67351505094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 505 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- EN PETIT VILLASAVARY, 11150, VILLASAVARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EN PETIT
L'ACQUISITION,LA GESTION,L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT SON PATRIMOINE ET SPECIALEMENT D'UN IMMEUBLE SIS A VILLASAVARY APPELE "EN PETIT" CONSISTANT EN UNE MAISON DE MAITRE AVEC PARC ET DEPENDANCES ET TERRAIN AUTOUR.
Finances de EN PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EN PETIT
INSEEÉtablissements de EN PETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 VILLASAVARYSiègeActif
351 505 094 00018 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de EN PETIT
INPIComptes annuels de EN PETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EN PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EN PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN PETIT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025006587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 février 2015 · N° 13/23477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EN PETIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EN PETIT
Quel est le numéro SIREN de EN PETIT ?
Le numéro SIREN de EN PETIT est 351 505 094. Le SIRET de son siège social est 351 505 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67351505094.
Qui dirige EN PETIT ?
EN PETIT est dirigée par BERNARD WALSH, gérant.
Où se situe le siège social de EN PETIT ?
Le siège social de EN PETIT est situé En Petit Villasavary, 11150 Villasavary.
EN PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, EN PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN PETIT.
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