EN PRATIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 64,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 677 373, EN PRATIQUE est une SCI créée le 19 mai 2022. Elle est domiciliée 2990 Rte Jean Natale, 06510 Carros. EN PRATIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANN VUAGNOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EN PRATIQUE
INSEE- Dénomination
- EN PRATIQUE
- SIREN
- 913 677 373
- SIRET (siège)
- 913 677 373 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20913677373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 677 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- 2990 RTE JEAN NATALE, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EN PRATIQUE
Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration desdits biens.
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Finances de EN PRATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EN PRATIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
913 677 373 00015 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de EN PRATIQUE
INPIConformité de EN PRATIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN PRATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN PRATIQUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/54758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025002797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 19/11622
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024079853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/15841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-16.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN PRATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EN PRATIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-11
- création
Date d'effet : 19 mai 2022
Questions fréquentes sur EN PRATIQUE
Quel est le numéro SIREN de EN PRATIQUE ?
Le numéro SIREN de EN PRATIQUE est 913 677 373. Le SIRET de son siège social est 913 677 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20913677373.
Qui dirige EN PRATIQUE ?
EN PRATIQUE est dirigée par YANN VUAGNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EN PRATIQUE ?
Le siège social de EN PRATIQUE est situé 2990 Rte Jean Natale, 06510 Carros.
EN PRATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EN PRATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN PRATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN PRATIQUE.
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